STATUTS de l'Association

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STATUTS de l'Association
« La Sentinelle des Alpes »
modifiés 2026 par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2026
PRÉAMBULE
A - Le 6 mars 1920, le journal officiel publiait la déclaration de l’association « La Sentinelle des Alpes, (SDA), affiliée à la FGSPF (Fédération Gymnastique et Sportive des Patronages de France), qui deviendra en 1968 la FSCF actuelle (Fédération Sportive et Culturelle de France)
B – Les présents statuts mettent à jour les statuts modifiés du 24 février 1993
C – Dans le « préalable » des statuts de la Fédération Sportive et Culturelle de France :
« Toutes les fonctions exercées dans le cadre des présents statuts et désignées au masculin peuvent être exercées par des femmes »
TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Définition, durée, siège
1.1.- Il est formé, sous le nom de « La Sentinelle Des Alpes, (SDA) » entre toutes les personnes qui, remplissant les conditions ci-après, adhèrent aux présents statuts, une Association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
La Sentinelle Des Alpes est une association affinitaire multisports et culturelle composée de sections à caractère propre.
1.2.- Sa durée est illimitée, son siège est fixé à 38000 Grenoble, 9 rue Docteur Greffier.
Il peut être transféré en un autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.
1.3.- La Sentinelle Des Alpes est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France. Elle peut, par ailleurs, adhérer à toute autre fédération sportive et/ou culturelle, compatible avec ses buts.
Article 2 : Les Buts
2.1.- La Sentinelle Des Alpes privilégie, par son histoire d’inspiration chrétienne, l’attention portée notamment aux valeurs humanistes de générosité, de solidarité, de sociabilité, de citoyenneté, qui participent de la grandeur de l’Homme dans toute ses dimensions, dans le profond respect des convictions de chacun.
2.2.- Elle s’interdit toute discrimination.
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2.3.- Le sport, le loisir et la culture sont le terrain de cet épanouissement.
2.4.- Dans ce but, La Sentinelle Des Alpes mène en toute indépendance des actions, en vue de
promouvoir, soutenir et développer l’éducation et la formation physique, artistique,
intellectuelle et éthique de tous ses adhérents, pour favoriser leur épanouissement et leur prise
de responsabilités dans leur vie associative comme dans leur vie personnelle ; Elle porte une
attention particulière aux actions qui permettent un meilleur accès à ses activités aux
personnes moins favorisées dans leur pratique.
2.5. Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de
déontologie du sport établie par le Conseil National Olympique et Sportif Français.
Article 3 : Composition
3.1.- L'Association se compose de membres actifs, de membres honoraires, et de membres
bienfaiteurs
3.2.- Peuvent devenir membres actifs, les candidats à l’adhésion à La Sentinelle Des Alpes,
sous réserve de l’assentiment du Bureau de La SDA, et ayant répondu aux formalités
d’adhésion.
3.3.- Peuvent être membres honoraires ou bienfaiteurs, avec voix non délibérative, toute
personne ayant rempli un ou plusieurs mandats au sein de l’association, et/ou assumé des
responsabilités, et/ou rendu des services exceptionnels à l’association. Le titre de membre
honoraire ou bienfaiteur est décerné ou retiré par le Conseil d'Administration.
3.4.- Conformément aux dispositions de la Fédération Sportive et Culturelle de France, les
entraîneurs et/ou salariés de l’association devront souscrire une licence FSCF.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd :
4.1.- Par démission.
4.2.- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement des
cotisations, pour non-observation des statuts ou du règlement intérieur de l'Association ou
atteinte à l’éthique sportive et/ou associative.
Notification de cette radiation sera faite par le Conseil d'Administration à l'intéressé, après
qu'il aura été invité à fournir ses explications. Il pourra être fait appel de la décision du
Conseil d'Administration devant l'Assemblée Générale.
Article 5 : Ressources
Les ressources financières de l'Association se composent :
5.1.- Des cotisations et des contributions/participations de ses membres ;
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5.2.- Des subventions que peuvent lui verser les Communes, le Département, la Région ou l'État ;
5.3.- Du revenu de ses biens ;
5.4.- Des dons et/ou de libéralités ;
5.5.- De toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
5.6.- L’Assemblée Générale statutaire annuelle, après avis du Conseil d'Administration, fixe chaque année le montant de la cotisation d’adhésion et le montant de la Contribution-Participation relatifs aux frais de fonctionnement propres à chaque section de la SDA.
5.7.- Toutes modifications apportées aux cotisations, contributions/participations et/ou dispositions financières en cours de saison sportive, en raison de nouvelles conditions économiques de la vie nationale ou de la FSCF, seront exécutoires sur simple décision du Conseil d'Administration et devront être mises à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale à venir pour devenir par approbation, partie intégrante du nouveau règlement intérieur. Cette approbation aura lieu à la simple majorité des membres présents.
5.8.- Le Président peut, après avis du Bureau, dispenser de cotisation et/ou de contribution-participation, en tout ou partie, un ou plusieurs membres en raison de leur engagement exceptionnel au service de La SDA.
TITRE II – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Préambule
L’Assemblée Générale est réunie sous les formes suivantes :
-
Assemblée Générale ordinaire ;
-
Assemblée Générale élective ;
-
Assemblée Générale extraordinaire.
Article 6 : Composition et fonctionnement, communs à toute Assemblée Générale
6.1.- L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
6.2.- L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou par un membre du Conseil d'Administration ayant reçu délégation du Président ou à défaut, par un autre membre du Conseil d'Administration. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire Général.
6.3.- Les convocations sont publiées au moins quinze jours avant la date de réunion sur le site Internet de l’association, et affichées dans tous les lieux de pratique des activités de l’association.
6.4.- L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il comporte les propositions de résolutions émanant du Conseil d'Administration, ainsi que celles retenues, qui lui ont été
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communiquées par courrier au moins huit jours avant la date de la réunion. Il est publié en annexe de la convocation sur le site Internet de La Sentinelle des Alpes.
6.5.- Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents et représentés.
6.6.- Chaque personne présente à l'Assemblée Générale ne pourra être porteuse de plus de deux pouvoirs.
6.7.- Les membres honoraires et membres bienfaiteurs assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
ARTICLE 7 : L’Assemblée Générale Ordinaire ou Statutaire
7.1.- Elle est convoquée par le Président après la saison sportive et au plus tard le 15 octobre de chaque année.
7.2.- L’ordre du jour porte d’abord sur les rapports statutaires relatifs à la gestion du Conseil d'Administration de l’année sportive écoulée, rapports d’activité du CA comme des différentes sections, compte et bilan de l’exercice clos, et la situation morale de l’association.
7.3.- L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les rapports statutaires, le budget primitif de l’exercice suivant, ainsi que sur les résolutions mises à l’ordre du jour.
Elle statue également, s'il y a lieu, sur les délibérations du Conseil D'Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles et sur les constitutions d'hypothèque.
7.4.- L’Assemblée Générale entend le Trésorier présenter les comptes de l‘association. Les comptes sont vérifiés par un expert-comptable bénévole ou professionnel, dont le rapport écrit est présenté devant l’Assemblée Générale avant délibération pour approbation.
L’expert-comptable ne peut faire partie de l’exécutif de l’association.
7.5.- L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur le règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 : L’Assemblée Générale Élective
8.1.- L’Assemblée Générale élective renouvelant le Conseil d'Administration se tient tous les 3 ans en lieu et place de l’Assemblée Générale Statutaire.
8.2.- Les dispositions communes à toute Assemblée Générale lui sont applicables ainsi que les dispositions de l’Assemblée Générale ordinaire, auxquelles s’ajoutent les dispositions propres au renouvellement du Conseil d'Administration, à l’élection du Président et du Bureau.
8.3.- L’Assemblée Générale élective suit le calendrier des élections municipales, soit après le mi-mandat du conseil municipal, soit après la fin du mandat de ce même conseil municipal. En cas de prolongement du mandat municipal, le mandat du Conseil d'Administration est prolongé d’autant.
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Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
9.1.- L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par le Conseil d'Administration pour statuer sur une affaire urgente, une modification des statuts, une modification du règlement intérieur ou la dissolution de l’association. Elle peut être convoquée, en outre, exceptionnellement à la demande d’un cinquième au moins des membres actifs de l’association sur un sujet motivé.
9.2.- La composition et le fonctionnement de l’Assemblée Générale extraordinaire obéissent, relativement à son ordre du jour, aux dispositions de l’article 6 ci-dessus.
TITRE III - ADMINISTRATION
Article 10 : Le Conseil d'Administration
10.1.- L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 7 membres au moins et de 33 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans selon les modalités définies à l’article 8.1. Ci-dessus.
10.2.- Le Conseil d'Administration est élu au scrutin secret uninominal à un seul tour à la majorité relative représentant au moins un tiers des suffrages exprimés.
10.3.- Le mandat du Conseil d'Administration prend fin avec celui de l’Assemblée Générale élective.
10.4.- La représentation des différentes activités au sein du Conseil Administration par un Vice-Président délégué est souhaitable. A défaut le Président de la Sentinelle Des Alpes invite un adhérent de la section, au Conseil d’Administration pour avis concernant la section.
10.5.- Est éligible au Conseil d'Administration, tout membre de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.
10.6.- Est électeur, tout membre de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
10.7.- Les membres âgés de moins de 16 ans le jour de l'élection sont remplacés par leur représentant légal, chaque membre ayant droit à une voix.
10.8.- Les candidatures peuvent être formulées jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée Générale.
10.9.- Une nouvelle élection complète du Conseil d'Administration sur son initiative ou à la demande de la majorité de ses membres est organisée par l’Assemblée Générale statutaire de l’année en cours dans les conditions de représentativité des activités fixées par le règlement intérieur. Le Conseil d'Administration issu de cette élection sera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale élective qui doit le renouveler.
10.10.- Il est pourvu de la même façon aux vacances qui pourraient exister du fait de décès, démission ou autre cause.
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10.11. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré ne reste en fonction que jusqu'à l'époque où devait expirer le mandat de celui qu'il remplace.
10.12.- Le Conseil D'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire sur l'initiative du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu signé du Président ou du Secrétaire.
Peut assister, avec voix consultative, au Conseil d'Administration, toute personne sollicitée par le Président, le Bureau ou le Conseil d'Administration.
10.13.- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'organisation des services de l'Association et pour son administration.
10.14.- Le Conseil d'Administration est chargé de l'élaboration du règlement intérieur qu'il doit faire approuver initialement par l'Assemblée Générale.
Les modifications apportées au règlement intérieur entre deux Assemblées Générales seront exécutoires sur simple décision du Conseil D'Administration mais devront être mises à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale à venir pour devenir par approbation, partie intégrante du nouveau règlement intérieur. Cette approbation aura lieu à la simple majorité des membres présents.
10.15.- Le Conseil D'Administration se prononce souverainement sur les mesures nécessaires pour atteindre son but social. Il désigne le ou les représentants de l'association à l'Assemblée Générale du Conseil Départemental de la FSCF, aux Conseils Départementaux et aux Ligues Régionales des Fédérations ou Groupements sportifs auxquels l'association est affiliée.
10.16.- Le Conseil d'Administration règle le budget annuel, arrête les dépenses, l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous les actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens, des baux, emprunts, remboursements, etc…
Toutefois, s'il s'agit d'acquisition, d'échange ou d'aliénation d'immeuble ou de constitution d'hypothèque, les délibérations du Conseil d'Administration ne seront valables qu'après approbation de l'Assemblée Générale.
10.17.- Conformément à l’esprit de la loi, le Conseil d'Administration délègue au Président toutes décisions en matière de gestion courante.
10.18.- Dans toute délibération du Conseil d'Administration, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : Le Président et le Bureau
11.1.- Dès l’élection du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale élective élit le Président de La Sentinelle Des Alpes qui prend le titre de « Président ».
11.2.- Le Président est choisi parmi les membres du Conseil d'Administration sur proposition de celui-ci lors de l’Assemblée Générale ordinaire élective. Il est élu au scrutin à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un membre, à la hauteur d’un tiers des votants. Si les deux tiers votant se prononcent contre, le Conseil d'Administration propose un autre Président. Si ce dernier ne reçoit pas l’approbation du tiers, le Conseil d'Administration est dissout et une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours afin d’élire un nouveau
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Conseil d'Administration, qui lui-même élira 7 jours plus tard le Président lors d’un Conseil d'Administration électif.
11.3.- Le mandat du Président prend fin avec celui du Conseil d'Administration.
11.4.- Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale élective, le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur.
11.5.- Le Président préside les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau.
11.6.- Le Président est seul chargé de l'administration courante de l’association. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil d'Administration.
11.7.- Le Président s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d'Administration, dirige l’administration générale de l’association.
11.8.- Le Président doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil d'Administration de l’usage des décisions qu’il a prises pour la gestion courante de l’association.
11.9.- Le Président détermine en liaison avec le Secrétaire Général et les vice-Présidents concernés, la fiche de poste des salariés de l’association.
11.10.- Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile ou, à défaut, donne délégation à un membre du Conseil d'Administration à cet effet.
Article 12 : Le ou les Vice-Présidents
12.1.- Pour la bonne marche de l’association, des Vice-Présidents peuvent être désignés en Conseil d'Administration sur proposition du Président.
12.2.- Les Vice-Présidents reçoivent délégation de compétences par arrêté du Président notamment en matière financière, après avis du Trésorier dans les limites fixées au règlement intérieur.
TITRE IV – DISSOLUTION
Article 13 : Dissolution
13.1.- La dissolution volontaire de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale à cet effet unique.
13.2.- En cas de dissolution volontaire ou légale il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire ayant décidé la dissolution ou par l’autorité de tutelle.
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13.3.- L’actif disponible sera dévolu en priorité à une association affiliée à la FSCF ou à défaut, à une association similaire sous réserve, l’une comme l’autre, du droit de refuser ou de l’accepter.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 juin 2026.
Grenoble le 17 juin 2026
La PrésidenteLa secrétaire générale
Laurence BillèresMaud Four