Règlement intérieur de l'association

LA SENTINELLE DES ALPES (SDA)
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
La liberté d'association figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le Préambule de la Constitution.
L’objet du contrat d’association entre les membres de La Sentinelle Des Alpes constitue l’engagement des associés de « mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices »1, et de coopérer à la réalisation de l’entreprise commune.
La liberté d’association repose sur le consentement ; Il doit être réciproque : il en résulte que l’admission d’un membre à La Sentinelle Des Alpes est subordonnée à l’assentiment des autres membres.
Le refus opposé à un demandeur n’est pas susceptible de recours.
De même que « Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire »2
De même que La Sentinelle Des Alpes peut mettre fin au contrat d’association avec un adhérent conformément aux dispositions de ses statuts et/ou de son règlement intérieur.
En conséquence, nul candidat ou adhérent à La Sentinelle Des Alpes n’est censé ignorer les statuts et le présent règlement intérieur de l’association à laquelle il adhère ou désire adhérer.
Ce règlement précise les modalités d’application des statuts de La Sentinelle Des Alpes, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Dans le « préalable » des statuts de la Fédération Sportive et Culturelle de France :
« Toutes les fonctions exercées dans le cadre du présents règlement intérieur, et désignées au masculin peuvent être exercées par des femmes »
1
Loi du 01/07/1901 art.1
2
Loi du 01/07/1901 art. 4
TITRE I - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1 : L’ADHÉSION - AGRÉMENT DES DEMANDEURS
1.1.
L'adhésion à La Sentinelle Des Alpes est libre et ouverte à tous, sous réserve de l’avis favorable du bureau pris à la majorité absolue (Cf. Préambule 3ème §)
L’adhésion est annuelle. Elle va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle est renouvelable sous réserve de l’avis favorable du bureau directeur.
1.2.
L’adhésion de tout demandeur n’est validée qu’après réception par le secrétariat de La Sentinelle Des Alpes d’un dossier de demande d’inscription complet accompagné des cotisations.
1.3.
Les cotisations sont réputées acquises par La Sentinelle Des Alpes après adhésion du demandeur.
1.4.
Les cotisations concrétisent l’engagement de l’associé à l’oeuvre commune.
1.5.
Les cotisations sont le premier des moyens matériels que les associés s’engagent à apporter à la réalisation de l’objet de La Sentinelle Des Alpes.
1.6.
Le Président peut, après avis du Conseil d'Administration, dispenser de cotisations et ou contribution/participation, en tout ou partie, un ou plusieurs membres en raison de leur engagement exceptionnel au service de l’association.
ARTICLE 2 : COTISATION/ADHÉSION et COTISATION « CONTRIBUTION/PARTICIPATION »
2.1. La cotisation proprement dite ou Cotisation-Adhésion est relative aux frais généraux de gestion communs de l’association et de ses sections ainsi que l’affiliation à la Fédération Sportive et Culturel de France (FSCF) ou tout autre Fédération ; A l’affiliation aux organes déconcentrés de ces Fédérations, Comités Départementaux et Comité Régionaux, aux licences sportives, assurances réglementaires, dépenses d’investissement, participations aux frais engagés par les sections pour les compétitions individuelles ou par équipe des compétiteurs.
Son montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier, après avis du Conseil d'Administration. Mais peut être modifié sous conditions exceptionnelles comme le stipule l’article 5.7 des statuts.
2.2. La cotisation « contribution/Participation » relative aux frais de fonctionnement propres à chaque section de la SDA.
La contribution/participation est forfaitaire pour l’année courante.
Son montant est fixé annuellement pour chaque section par le Comité d’Administration sur proposition du Trésorier, après avis du bureau. Il peut être modifié en raison de conditions exceptionnelles stipulées à l’article 5.7 des statuts.
2.3. Recouvrement des Cotisations
L’adhésion à La Sentinelle Des Alpes, pour une première demande, comme pour un renouvellement, n’est effective sous réserve des conditions de l’article 1, que par l’envoi en ligne du dossier de demande d’adhésion complet accompagné de son paiement.
Une caution forfaitaire dont le montant sera fixé par le Comité d’Administration, pourra être demandée à toute personne souhaitant s’inscrire en groupe compétition.
2.3.1 Renouvellement prioritaire (soumis à l’article 1.1)
La possibilité est donnée aux adhérents de l’année en cours de réitérer prioritairement leur demande d’adhésion pour l’année suivante :
o
Passé la date du 15 août, l’adhérent n’est plus prioritaire et sa place n’est plus assurée pour la saison suivante.
o
Les membres de la fratrie d’un adhérent de la saison en cours désirant s’inscrire pour la première fois, peuvent le faire en même temps que l’adhérent pour la saison suivante, dans le cadre des conditions d’une réinscription prioritaire.
ARTICLE 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l'association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l'association.
Ils s’engagent à acquérir la tenue de compétition de l’association dès lors qu’ils sont inscrit dans un groupe qui implique la participation aux concours. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'association le cas échéant.
Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux Assemblées Générales de l'association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Conseil d'Administration, à condition d’être à jour de leur cotisation.
Les membres s’engagent à respecter les horaires des activités pour lesquelles ils sont inscrits, sous peine de pénalités proportionnelle au retard engendré. Si la personne chargée de venir chercher un adhérent mineur à la fin de sa séance avait à ne pas se présenter dans les 45 minutes après l’horaire de fin, il sera procédé à l’appel des autorités compétentes pour une prise en charge légale de l’enfant.
ARTICLE 4 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
4.1 : Avertissement et pénalité.
Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles ou professionnels responsables d’activités. A défaut, lorsque les circonstances l'exigent, l'association peut délivrer un avertissement et/ou une pénalité à l'encontre d'un membre qui ne respecte pas les règles établies, et/ou dont l'attitude porte préjudice à l'association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement ou pénalité, est délivré par le Bureau de l'association, ou le cas échéant le Conseil d'Administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement et/ou de pénalité est engagée.
La pénalité sera appliquée en fonction du temps passé concernant les retards du représentant légal ou en fonction du préjudice causé à l’association. Le montant sera fixé tous les ans lors de l’Assemblée Générale sous conseil du Bureau Directeur et validé en Comité d’Administration.
La pénalité permettra de payer les heures supplémentaires réalisées par le professionnel, ou d’indemniser le bénévole en charge de l’infraction.
Les membres recevant deux avertissements et/ou deux pénalités seront soumis à une procédure d'exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.
4.2 : Exclusion de l'association
Conformément aux statuts, un membre de l'association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas limitative :
- Non-paiement de la cotisation ;
- Détérioration de matériel ;
- Comportement dangereux et/ou irrespectueux ;
- Retards répétés et/ou prolongés ;
- Propos désobligeants envers les autres membres de l'association ;
- Comportement non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale, après témoignage du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
La radiation d'un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d'Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre
de s'expliquer devant l'organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.
Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l'association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.
S'il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d'Administration de l'association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l'association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.
ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L'ASSOCIATION
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l'association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission.
La démission d'un membre de l'association se fait par simple lettre ou courriel, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l'association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l'association, et n'est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l'association à tout moment.
En cas de décès, la qualité de membre de l'association s'éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.
TITRE II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS
Les activités se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l'association. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'association, ainsi qu'à ses bénévoles et ses professionnels.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et/ou des professionnels qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'association.
Il est demandé à chaque membre de l'association de souscrire à une assurance en responsabilité civile personnelle, pour les préjudices qu’ils pourraient occasionner lors
de leur activité au sein de l’association et ne relevant pas de la responsabilité de l'association.
Conformément aux articles L 131-2 à L 131-4 du Code du Sport, la pratique des activités sportives au sein de l'association est subordonnée à la production par les membres d'un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l'absence de contre-indication médicale à la pratique de l'activité concernée, ou d'un questionnaire renseigné relatif à l'état de santé du sportif conforme aux dispositions du Code du Sport.
Le certificat ou le questionnaire est renouvelable chaque année, et doit être fourni en même temps que le renouvellement de l'adhésion.
De plus, les membres s'engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique des activités sportives organisées par l'association.
Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles ou professionnels de l'association. A défaut, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.
L’ensemble des activités sont régies par les règlements intérieurs des équipements sportifs de la ville de Grenoble. Ainsi que leur accès. Par conséquent, un membre du club peut entrer dans l’équipement 15 minutes avant le début de l’activité et doit être sorti du même équipement dans les 15 minutes après la fin de l’activité.
Tout membre mineur peut quitter seul l’équipement sportif ou culturel de l’activité à condition que ses responsables légaux aient fourni à l’association une attestation de sortie lors de l’inscription. Sans cette attestation, les membres mineurs ne peuvent quitter l’équipement et sont donc soumis aux mesures disciplinaires citées dans l’article 5.
ARTICLE 7 : LOCAUX
Les membres de l'association et/ou leurs parents ou représentants s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'association, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Les membres s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée à l'activité exercée.
TITRE III - FONCTIONNEMENT DE L’EXÉCUTIF DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
La composition du Conseil d'administration de l'association est décrite dans les statuts de l'association.
Le Conseil d'administration a la charge de la gestion de l'association et de la préparation des travaux de l'Assemblée Générale, dont il établit l'ordre du jour et
applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d'un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion par les membres du Bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l'association, cette énumération n'étant pas limitative.
Les décisions actées au sein du Conseil d'Administration sont oprises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n'est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d'au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9 : BUREAU DE L'ASSOCIATION
Lorsque le nombre de membres de l'association devient suffisamment important pour que ses fonctions soient remplies, l'association choisit un Bureau. Ce Bureau de l'association est composé :
- D'un Président
- D'un Secrétaire général et si nécessaire, d’un Secrétaire Général adjoint
- D'un Trésorier et si nécessaire, d’un Trésorier adjoint
- Des Vices-Présidents administratifs, lien avec la FSCF et nouvelles technologies.
- Des Vices-Présidents d’activités à la hauteur d’un et unique par activités.
Toutes les fonctions des membres du Bureau de l'association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.
Le Bureau a la charge de la gestion des affaires courantes de l'association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Le membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et des décisions prises.
9.1 : Président
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, d'ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l'association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.
Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l'association. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Vices-Présidents.
9.2 : Secrétaire Général
Un Secrétaire général est désigné par les membres du Conseil d’Administration, sur proposition du Président, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l'administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Il a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux ainsi que d'en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints.
9.3 : Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l'association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.
Il a la charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.
Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d'un ou plusieurs Trésoriers adjoints.
TITRE IV – LE VIVRE ENSEMBLE ET LE DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 10 : DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE
Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu'elle soit. Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.
ARTICLE 11 : DEVOIR CONFIDENTIALITÉ
La liste et/ou les données personnelles de l'ensemble des membres de l'association sont strictement confidentielles. Tout membre de l'association s'engage à ne pas les divulguer à autrui, qu’il soit membre de l’association ou qu’il n’en fasse plus partie.
L'association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué aux personnes étrangères à l’association, ou entreprises qui en feraient la demande. Ce fichier comporte des informations nécessaires à l’adhésion des
membres de l’association. Elles sont recueillies lors des inscriptions auprès des membres, et nécessaires à son adhésion.
La collecte de ces informations peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chacun des membres du Comité d’Administration, les juges et les entraîneurs (bénévoles ou professionnels) disposent d’une adresse électronique dédiée afin d’échanger avec les adhérents, le bureau et le Comité d’Administration de La Sentinelle Des Alpes ainsi que dans toute correspondance pour le compte de l’association (fournisseur, prestataire…) de manière à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données. Cette adresse électronique est mise à disposition gratuitement.
ARTICLE 12 : PROCÉDURE DE SIGNALEMENT DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Il est institué une procédure spécifique de gestion des signalements des violences sexistes et sexuelles par le Comité d’Administration. Pour cela, il a été nommé un référent « Violences Sexistes et Sexuelles » compétent pour recueillir tous les signalements de témoins ou victimes de faits de violence. Ces signalements doivent être établis au moyen du formulaire dédié, disponible sur le site internet Fédéral. Pour les mineurs, les signalements doivent être effectués par leur représentant légal. Cela ne dispense pas les dirigeants des associations affiliées d’en informer l’autorité judiciaire.
Fait à GRENOBLE, le 17/06/2026.
LA PRÉSIDENTELA SECRÉTAIRE GÉNÉRALELaurence BILLERESMaud FOUR