STATUTS de l'Association

STATUTS

 

ARTICLE 1 : Il est créé entre toutes les personnes qui, remplissant les conditions ci-après, adhèrent aux présents statuts, une Association qui a pour titre : Sentinelle Des Alpes.

Elle est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France, dont elle reconnaît les statuts. Elle peut, par ailleurs, adhérer à toutes autres Fédérations délégataires d'une activité compatible avec ses buts.

 

BUT

ARTICLE 2 : La Sentinelle des Alpes a pour but l'accueil et le plein épanouissement de l'homme en tant qu'individu et membre actif d'un groupe.

Le sport, le loisir et la culture sont le terrain de cet épanouissement.

Cela exige de tous la tolérance et le respect de l'individu dans son corps et dans ses opinions.

La Sentinelle des Alpes propose ainsi de vivre, avec amour, ses différentes activités, à la lumière de l'Évangile qui, depuis l'origine, inspire et motive son existence et son développement tout en préservant la liberté des convictions de ses adhérents.

 

SIÈGE SOCIAL

ARTICLE 3 : L'Association a son siège à GRENOBLE. Ce siège pourra être transféré en tout lieu de la Commune sur simple décision du Comité Directeur.

Adresse : 10 rue Berthe de Boissieux, 38000 GRENOBLE.

 

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 4 : L'Association se compose de membres fondateurs, de membres de droit, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Sont considérés comme membres actifs :

- Toute personne régulièrement inscrite et à jour de sa cotisation.

- Les membres du Comité Directeur pendant la durée de leur mandat.

- Les cadres techniques pendant la durée de leur fonction.

- Les juges, chronométreurs, arbitres officiels.

 

DEMISSION ET RADIATION

ARTICLE 5 : La qualité de membre de l'Association se perd :

1°) par démission,

2°) par radiation. La radiation pourra être prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement des cotisations, pour non-observation des statuts ou du règlement intérieur de l'Association ou pour motifs graves ; ce serait le cas notamment d'un membre dont le conduite porterait atteinte au bon renom de l'Association.

Notification de cette radiation sera faite par le Comité Directeur à l'intéressé après qu'il aura été invité à fournir ses explications. Il pourra être fait appel de la décision du Comité Directeur devant l'Assemblée Générale.

  

RESSOURCES

 ARTICLE 6 : Les ressources financières de l'Association se composent :

 1°) des cotisations de ses membres ;

 2°) des subventions que peuvent lui verser l'État, la Région, le Département ou les Communes ;

 3°) du revenu de ses biens ;

 4°) des dons et des legs ;

 5°) et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

 Le Comité Directeur fixe chaque année le montant des différentes cotisations des membres.

  

COMITE DIRECTEUR et BUREAU

 ARTICLE 7 : L'Association est administrée par un Comité Directeur de 7 membres au moins et de 33 membres au plus, élus pour 3 ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale. La représentation des différentes activités au sein du Comité Directeur est obligatoire, elle est fixée par le règlement intérieur.

 Est électeur tout membre de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

 Les membres âgés de moins de 15 ans le jour de l'élection sont remplacés par leur représentant légal, chaque membre ayant droit à une voix.

 Chaque personne présente à l'Assemblée Générale ne pourra être porteuse de plus de deux pouvoirs.

 Est éligible tout membre de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques.

 Les candidatures peuvent être formulées jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée Générale.

 L'Assemblée Générale aura aussi à intervenir et à procéder à une nouvelle élection complète du Comité Directeur sur son initiative ou à la demande de la majorité de ses membres dans des conditions de représentativité des activités fixées par le règlement intérieur.

 Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans par un roulement établi d'après le nombre des membres. Au début, le roulement est établi par voie de tirage au sort et ensuite par voie d'ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

 Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.

 Il est pourvu de la même façon aux vacances qui pourraient exister du fait de décès, démission ou autre cause.

 L'administrateur nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'est pas expiré ne reste en fonction que jusqu'à l'époque où devait expirer le mandat de celui qu'il remplace.

  

ARTICLE 8 : Le Comité Directeur choisit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé de :

 - un Président,

 - des Vices-Présidents (un par activité au moins)

 - un Trésorier (plus un trésorier adjoint si besoin)

 - un Secrétaire (plus un secrétaire adjoint si besoin)

 Tous doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

 Ces fonctions sont annuelles et gratuites.

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur l'initiative du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu signé du Président ou du Secrétaire.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'organisation des services de l'Association et pour son administration.

Il est chargé de l'élaboration du règlement intérieur qu'il doit faire approuver initialement par l'Assemblée Générale. Les modifications apportées entre deux Assemblée Générale seront exécutoires sur simple décision du Comité Directeur mais devront être mises à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale à venir pour devenir, par approbation, partie intégrante du nouveau règlement intérieur. Cette approbation aura lieu à la simple majorité des membres présents. Le Comité Directeur se prononce souverainement sur les mesures nécessaires pour atteindre son but social. Il désigne le ou les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale de l'Union Départementale de la FSCF, aux Comités Départementaux et aux Ligues Régionales des Fédérations ou Groupements sportifs auxquels l'Association est affiliée.

Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, l'emploi des fonds disponibles et des réserves, décide de tous actes d'acquisition, d'aliénation ou d'administration des biens, des baux, emprunts, remboursement, etc…

Toutefois, s'il s'agit d'acquisitions, d'échanges ou d'aliénations d'immeubles ou de constitutions d'hypothèques, les délibérations du Comité Directeur ne seront valables qu'après approbation de l'Assemblée Générale.

Dans les délibérations, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par un membre du Comité Directeur que le Président désigne à cet effet.

  

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 9 : L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée une fois l'en par le Président ou un membre du Comité Directeur désigné par le Prédisent.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l'Association, se prononce sur les comptes de l'exercice clos t délibère sur les questions à l'ordre du jour.

Elle élit ou renouvelle le Comité Directeur.

Elle statue également, s'il y a lieu, sur les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles et sur les constitutions d'hypothèques.

  

ARTICLE 10 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut toujours être convoquée par décision du Président ou du Comité Directeur pour statuer soit sur une affaire urgente, soit sur une modification aux statues, soit sur la dissolution de l'Association.

Les modifications aux statues ne pourront être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 11 : Dans toute Assemblée Générale, la délibération ne peut porter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Tout adhérent désirant faire inscrire une question à l'ordre du jour doit en aviser le Comité Directeur 20 jours au moins avant l'Assemblée.

 

ARTICLE 12 : Pour l'Assemblée Générale tant ordinaire qu'extraordinaire, a seul droit de vote tout membre actif qui adhère à l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et ne percevant, à raison d'activités sportives exercées au titre de dirigeant, organisateur, membre, joueur ou athlète, aucune rémunération de l'Association ou d'un tiers quelconque.

Le vote par procuration est autorisé dans les limites fixées à l'Article 7.

Toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus à l'Article 10, quel que soit le nombre des membres présents.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les Assemblées sont toujours présidées par le Président du Comité Directeur ou par un membre du Comité désigné par le Président.

Les décisions de l'Assemblée sont souveraines.

Toutes les convocations aux Assemblées tant ordinaires qu'extraordinaires sont faite par simple lettre envoyée trente jours avant la date de la réunion de l'Assemblée ou par un avis inséré dans le Bulletin de l'Association, ou par avis de presse. Les convocations ou avis comporteront l'ordre du jour qui pourra être complété suite aux demandes des adhérents, suivant les modalités fixées à l'Article 11.

 

MODIFICATIONS AUX STATUTS

ARTICLE 13 : Toute demande de modifications aux présentes statues pourra être présentée à l'Assemblée Générale, à la condition qu'elle soit remise au Bureau trois mois à l'avance et signée du quart au moins des membres de l'Association.

Elle ne sera admise que si elle est votée par les trois quarts des membres de l'Assemblée, représentant les deux tiers des membres inscrits.

Si ce dernier quorum n'est pas atteint au cours d'une première Assemblée Générale, une seconde sera convoquée quinze jours plus tard et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité des trois quarts de ceux-ci.

 

DISSOLUTION

ARTICLE 14 : La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée spéciale comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts des membres présents. Cette Assemblée nommera alors un ou plusieurs Commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle déterminera souverainement l'emploi de l'actif net et qui sera attribué à un ou plusieurs groupements similaires.

 

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15 : Un règlement intérieur établi par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale déterminera les détails du fonctionnement de l'Association.

 

Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du 24 février 1993.